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Fédération : Loi sur la clarté

  • J’accuse Stéphane Dion
    Les Québécois oublient trop vite les gestes inexcusables, affirme Jean-François Lisée. Avant de réhabiliter Stéphane Dion, ils devraient relire la loi sur la clarté.
    Jean-François Lisée - L’actualité www2.lactualite.com  13 janvier 2007
 
 

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2005

Loi C-20

Loi sur la clarté
2004

Loi 99 - Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
2003

Après un OUI gagnant
2001

Claude Bariteau - défenseur de l’élection référendaire ou "décisionnelle"
1999

Conférence sur le fédéralisme (Mont-Tremblant 1999)
1998

Verdict de la Cour suprême concernant le droit du Québec à la sécession

Loi 99 - mémoires


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