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« Être Québécois, c’est assumer l’histoire du Québec depuis ses origines, quelles que soient la langue, la race et la religion du sujet. Et de rappeler, de 1534 à 1995, les grandes dates de cette « histoire douloureuse » qu’on a peut-être trop longtemps refoulée. » Dr Hubert Wallot - source
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Fédération : Cour suprême

  • Les affaires du kirpan et de la souccah juive
    La Cour suprême s’est trompée
    Claire L’Heureux-Dubé juge que les raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements déraisonnables
    Hélène Buzzetti - Le Devoir  9 novembre 2007
 
  • Les apprentis sorciers
    (...) on peut penser qu’un jour ou l’autre, la question du droit du Québec à l’autodétermination se retrouvera elle aussi devant la Cour suprême.
    Michel David - Le Devoir  11 septembre 2007
 
  • Des ghettos religieux
    Le « nous » des républicains, qui embrassent les valeurs fondant la démocratie, ne peut inclure le « nous » des fondamentalistes qui refusent ces valeurs.
    Daniel Baril - La Presse   28 juillet 2007
 
  • Un jugement historique
    La Cour n’interdit donc pas tout recours aux lois spéciales. Seulement, elle rappelle aux gouvernements que cette arme ne peut pas être employée à la légère.
    André Pratte - Éditorial - La Presse  12 juin 2007
  • Petite révolution en droit du travail
    Eh bien, vendredi, comme cela arrive très rarement, la Cour suprême a changé d’idée. Ils appellent plutôt cela évoluer. Or, l’évolution historique du droit du travail va dans la reconnaissance sérieuse du droit de négocier.
    Yves Boisvert - La Presse   11 juin 2007
 
 
  • Voix publique
    Perdus dans l’espace
    Le PQ ne peut plus se payer le luxe de continuer à flotter dans le Jell-o dans lequel il se vautre depuis dix ans, paralysé par son refus de choisir entre le risque d’un autre référendum et le retour à une élection référendaire.
    Josée Legault - Voir - www.voir.ca  5 avril 2007
  • Jugement de la Cour suprême
    Comme si le Québec vivait une seconde Conquête
    Par cet avis les neuf juges de la Cour suprême prouvent qu’ils sont des mercenaires au service du renforcement de l’État canadien
    Josée Legault - Le Devoir 
 
 
 
 

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1998

Verdict de la Cour suprême concernant le droit du Québec à la sécession

Loi 99 - mémoires


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