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Fédération : Cour suprême

 
 
  • Le français à la cour
    Des neuf juges qui siègent actuellement à la Cour suprême, un seul est unilingue. Question piège : quelle langue ce juge parle-t-il ?
    Jean-Robert Sansfaçon - Éditorial - Le Devoir   9 mai 2008
  • Harper : vanter le Canada bilingue à Québec, pratiquer l’unilinguisme anglais à Ottawa où le français, pas plus que le chinois ou le celtique, n’a aucune importance...
    Cour suprême
    Plaidoyer pour des juges bilingues
    - SRC - Société Radio-Canada  28 avril 2008
 
  • Le sort de TQS entre les mains du CRTC
    Dans le contexte de l’extraordinaire concentration de la presse dans les mains des fédéralistes, cette question est cruciale pour l’avenir du Québec.
    Pierre Dubuc - L’Aut’Journal
    www.lautjournal.info      25 avril 2008
 
 
 
 
 
  • Les affaires du kirpan et de la souccah juive
    La Cour suprême s’est trompée
    Claire L’Heureux-Dubé juge que les raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements déraisonnables
    Hélène Buzzetti - Le Devoir   9 novembre 2007
  • Les apprentis sorciers
    (...) on peut penser qu’un jour ou l’autre, la question du droit du Québec à l’autodétermination se retrouvera elle aussi devant la Cour suprême.
    Michel David - Le Devoir   11 septembre 2007
 
  • Des ghettos religieux
    Le « nous » des républicains, qui embrassent les valeurs fondant la démocratie, ne peut inclure le « nous » des fondamentalistes qui refusent ces valeurs.
    Daniel Baril - La Presse   28 juillet 2007
 

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1998

Verdict de la Cour suprême concernant le droit du Québec à la sécession

Loi 99 - mémoires


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